Un groupe de Place a été créé en France, en avril 2005, à l'initiative de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour élaborer un cadre de référence de Contrôle Interne pour les sociétés faisant appel public à l'épargne.



Basé sur des principes généraux et non sur des règles contraignantes, ce cadre de référence est compatible avec le référentiel américain COSO et en phase avec les 4ème, 7ème et 8ème directives européennes.



Conçu comme un outil au service des sociétés faisant appel public à l'épargne, il devrait leur permettre de superviser ou, le cas échéant, développer leur dispositif de contrôle interne. Il devrait également contribuer à une plus grande homogénéité des concepts sous-tendant la rédaction des rapports des Présidents sur le contrôle interne et pourrait donc en faciliter la lecture pour les investisseurs.



Ce cadre de référence de Contrôle Interne est un document aisé à comprendre et à mettre en œuvre. Même s'il est destiné en priorité aux sociétés soumises à la Loi de Sécurité Financière, il devrait pouvoir être adopté par toute organisation qu'elle soit du secteur public, du secteur privé ou du monde associatif.


Fichiers PDF :
- Le dispositif de contrôle interne - cadre de référence
- Les recommandations de l'AMF
- Cadre de référence (version anglaise)